Budget participatif : Foire Aux Questions
Quelle est la différence entre le budget participatif et les projets subsidiés en développement rural ?
Le budget participatif repose sur un budget communal limité mis à disposition pour réaliser à court terme des petits projets citoyens .
Dans le cadre du développement rural, la Commune sollicitera des subsides régionaux pour réaliser des projets. Ceux-ci seront plus conséquents au niveau financier et donc plus longs à se mettre en place.
Un membre de CLDR (le comité de sélection) peut-il être porteur d’un projet introduit dans le cadre du budget participatif communal ?
Tout membre de CLDR peut être porteur ou partie prenante d’un projet relevant du budget participatif communal.
Cependant, les membres de la CLDR, introduisant un dossier, ne pourront être membres du Comité de sélection.
Le budget participatif fixe un plafond de 8.000€ par projet. Peut-on éventuellement dépasser ce montant ? Qui paie les éventuels frais d’étude ?
Le montant est l’un des critères de recevabilité du dossier ; il est donc absolu.
L’estimatif budgétaire introduit dans le cadre du budget participatif ne peut donc jamais dépasser 8.000 euros.
Les frais d’étude seront pris en charge par le porteur de projet.
Quel est le niveau de responsabilité du porteur de projet ou de l’association ?
Le projet se fera en collaboration avec la Commune. L’objectif est d’associer au maximum les citoyens et d’améliorer le vivre ensemble. Les travaux seront réalisés par l’association qui porte le projet, le service travaux de la Commune ou une entreprise.
La Commune apportera un soutien logistique et technique, notamment pour les marchés publics.
Pour l’entretien ultérieur, la Commune mise sur une collaboration avec les citoyens. Comme les aménagements se feront sur terrain communal, les ouvriers communaux aideront.
Un groupement de moins de 5 habitants peut-il déposer un projet ?
Non, chaque groupement doit être composé d’au moins 5 habitants, domiciliés à des adresses différentes. Le porteur du projet (personne de référence) doit avoir plus de 18 ans.
Les frais de fonctionnement sont-ils éligibles ?
Les frais de fonctionnement sont les frais de gestion, de logistique. Ils couvrent les loyers ou achats immobiliers, les salaires et la gestion du personnel, ainsi que toutes les charges et dépenses régulières.
Ce sont donc des frais qui ne sont pas imputables directement au projet, mais par exemple à la gestion journalière de l’ASBL qui dépose le projet.
Ils ne sont pas éligibles.
Les frais de prestations extérieures sont-ils éligibles ?
Les questions relatives aux frais pour le paiement d’artistes, d’animateurs, formateurs, … sont fréquentes. Dans ce cas, on est dans de l’immatériel et dans l’achat de prestations. Ces frais ne seront pas éligibles, car le règlement (art. 7) stipule qu'il faut
"... Correspondre à une dépense d’investissement touchant le cadre de vie ou proposer des dépenses matérielles permettant la concrétisation d’un évènement à portée communale (les projets liés à une dépense de fonctionnement sont exclus) ".
Par contre, il sera possible de rémunérer un artisan en achetant sa réalisation. Il faudra dans ce cas respecter les règles de marché public et comparer plusieurs offres.
Jusqu’à quel niveau d’étude du projet faut-il aller ?
Pour le dossier, il faut rentrer des esquisses et un budget cohérent.
Il faut être attentif également au statut de propriété : les fonds publics ne peuvent être investis sur propriété privée.
Je n’ai pas trouvé de réponse à mes questions, à qui puis-je m’adresser ?
Le budget participatif repose sur un budget communal limité mis à disposition pour réaliser à court terme des petits projets citoyens .
Dans le cadre du développement rural, la Commune sollicitera des subsides régionaux pour réaliser des projets. Ceux-ci seront plus conséquents au niveau financier et donc plus longs à se mettre en place.
Un membre de CLDR (le comité de sélection) peut-il être porteur d’un projet introduit dans le cadre du budget participatif communal ?
Tout membre de CLDR peut être porteur ou partie prenante d’un projet relevant du budget participatif communal.
Cependant, les membres de la CLDR, introduisant un dossier, ne pourront être membres du Comité de sélection.
Le budget participatif fixe un plafond de 8.000€ par projet. Peut-on éventuellement dépasser ce montant ? Qui paie les éventuels frais d’étude ?
Le montant est l’un des critères de recevabilité du dossier ; il est donc absolu.
L’estimatif budgétaire introduit dans le cadre du budget participatif ne peut donc jamais dépasser 8.000 euros.
Les frais d’étude seront pris en charge par le porteur de projet.
Quel est le niveau de responsabilité du porteur de projet ou de l’association ?
Le projet se fera en collaboration avec la Commune. L’objectif est d’associer au maximum les citoyens et d’améliorer le vivre ensemble. Les travaux seront réalisés par l’association qui porte le projet, le service travaux de la Commune ou une entreprise.
La Commune apportera un soutien logistique et technique, notamment pour les marchés publics.
Pour l’entretien ultérieur, la Commune mise sur une collaboration avec les citoyens. Comme les aménagements se feront sur terrain communal, les ouvriers communaux aideront.
Un groupement de moins de 5 habitants peut-il déposer un projet ?
Non, chaque groupement doit être composé d’au moins 5 habitants, domiciliés à des adresses différentes. Le porteur du projet (personne de référence) doit avoir plus de 18 ans.
Les frais de fonctionnement sont-ils éligibles ?
Les frais de fonctionnement sont les frais de gestion, de logistique. Ils couvrent les loyers ou achats immobiliers, les salaires et la gestion du personnel, ainsi que toutes les charges et dépenses régulières.
Ce sont donc des frais qui ne sont pas imputables directement au projet, mais par exemple à la gestion journalière de l’ASBL qui dépose le projet.
Ils ne sont pas éligibles.
Les frais de prestations extérieures sont-ils éligibles ?
Les questions relatives aux frais pour le paiement d’artistes, d’animateurs, formateurs, … sont fréquentes. Dans ce cas, on est dans de l’immatériel et dans l’achat de prestations. Ces frais ne seront pas éligibles, car le règlement (art. 7) stipule qu'il faut
"... Correspondre à une dépense d’investissement touchant le cadre de vie ou proposer des dépenses matérielles permettant la concrétisation d’un évènement à portée communale (les projets liés à une dépense de fonctionnement sont exclus) ".
Par contre, il sera possible de rémunérer un artisan en achetant sa réalisation. Il faudra dans ce cas respecter les règles de marché public et comparer plusieurs offres.
Jusqu’à quel niveau d’étude du projet faut-il aller ?
Pour le dossier, il faut rentrer des esquisses et un budget cohérent.
Il faut être attentif également au statut de propriété : les fonds publics ne peuvent être investis sur propriété privée.
Je n’ai pas trouvé de réponse à mes questions, à qui puis-je m’adresser ?
- Pour toute question relative au fonctionnement du budget participatif et à la procédure, merci de prendre contact avec les agents de développement de la Fondation Rurale de Wallonie ([email protected]).
- Pour toute question en lien avec les propriétés communales, merci de prendre contact avec Monsieur Nicolas Stilmant, Bourgmestre ([email protected]).
- Pour toute aide au remplissage des dossiers, merci de prendre contact avec les membres de la CLDR représentant votre village (listing ici).
