Les documents officiels
Les textes légaux
La politique de développement rural repose sur trois textes légaux :
- le décret DR du 11 avril 2014
- l'arrêté DR du 12 juin 2014
- la circulaire 2021/1 du 10 septembre 2021
- l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 sur les taux de subvention
- l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 sur les fiches-projets
- le décret DR du 11 avril 2014
- l'arrêté DR du 12 juin 2014
- la circulaire 2021/1 du 10 septembre 2021
- l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 sur les taux de subvention
- l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 sur les fiches-projets
Approbation du PCDR par le Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon a approuvé le PCDR de Fauvillers le 17 février 2022, pour une validité de 10 ans.
Le rapport annuel de développement rural
Chaque année, la CLDR et la Commune doivent dresser un bilan de l'opération de développement rural et faire le point sur l'état d'avancement des projets du PCDR.
Le rapport comporte deux documents :
- l'état d'avancement des projets du PCDR
- le fonctionnement des projets financés en développement rural, la dynamique participative.
Le rapport comporte deux documents :
- l'état d'avancement des projets du PCDR
- le fonctionnement des projets financés en développement rural, la dynamique participative.
Rapport annuel de mars 2023, portant sur 2022
Ce rapport fait la jonction entre le PCDR de 2015 et celui qui a été approuvé par le Gouvernement wallon en février 2022.
Ce rapport fait la jonction entre le PCDR de 2015 et celui qui a été approuvé par le Gouvernement wallon en février 2022.
Rapport annuel de mars 2024, portant sur 2023
Rapport annuel de mars 2025, portant sur 2024
